Aperçu des récentes politiques fiscales en matière d’internationalisation et de l’impact de l’impôt minimum mondial sur les entreprises chinoises qui s’internationalisent.

Ces dernières années, la Chine a mis en œuvre plusieurs mesures, telles que la construction de l'initiative « la Ceinture et la Route », le développement de zones et de ports francs, ainsi que des politiques fiscales et de soutien, afin d'aider les entreprises chinoises à s'internationaliser. Sous l'effet de nombreux facteurs, notamment l'évolution de l'environnement international et des taux de change, les investissements directs étrangers (IDE) chinois ont connu d'importantes fluctuations au cours des dix dernières années. Avec la reprise progressive de l'économie, les IDE chinois ont progressé de manière constante (graphique 1). De janvier à août 2023, ils ont atteint 100,37 milliards de dollars américains, soit une hausse de 5,9 % par rapport à l'année précédente¹. À l'échelle mondiale, les IDE chinois figurent parmi les plus importants au monde : les flux d'investissement se classent parmi les trois premiers mondiaux depuis onze années consécutives et le stock d'investissements occupe la troisième place mondiale depuis six années consécutives². Ces deux indicateurs devraient conserver leur troisième place en 2022 (graphiques 2 et 3).

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Nous sommes convaincus que l'initiative et l'engagement des dirigeants chinois en faveur de la construction conjointe des Nouvelles Routes de la Soie stimuleront fortement les investissements à l'étranger des entreprises chinoises. Le développement international des entreprises à capitaux chinois pourrait devenir une tendance majeure dans un avenir proche, et les nombreuses questions de conformité liées à ces investissements requièrent une attention particulière.

Cet article présente les politiques récemment publiées en matière de services fiscaux transfrontaliers visant à faciliter l'internationalisation des entreprises, analyse l'impact de l'impôt minimum mondial sur les entreprises chinoises souhaitant s'internationaliser et décrit brièvement les récentes mesures prises par le gouvernement chinois pour encourager les entreprises privées à se développer à l'international. Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement celles de l'éditeur.


Date de publication : 4 novembre 2023